Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. L 80
Section 1 : Généralités
Domaine d'application
Les locaux annexes regroupent notamment :
- les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;
- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;
- les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-06-22